Conditions d’utilisation

MENTIONS LÉGALES

Concernant les conditions de vente, de résiliation et d’utilisations des produits et services offerts par L’Herbothèque ainsi que de de ces sites et plateformes Internet avec toutes ces fonctionnalités et options.

En utilisant le site Internet ou un service de l’Herbothèque, peu importe celui-ci, vous acceptez les présentes mentions légales, conditions de vente, de résiliation et d’utilisations des produits et services offerts par L’Herbothèque, et vous confirmez, avoir bien pris connaissance des présentes.

Dans le cadre des présentes, L’Herbothèque inc, ayant son siège social au 642, Croissant des Trois-Lacs, Lantier, Qc, J0T 1V0, (819)326-4516, est ci-après appelé(e) L’Herbothèque ou l’école et d’autre part, la consommatrice ou le consommateur est ci-après appelé(e) le consommateur, le membre, le candidat ou l’étudiant selon les besoins du texte.

Les présentes contiennent :

Veuillez lire attentivement ce qui suit car nos politiques de ventes sont différentes selon les types de produits.

1.    Délais de traitement
Important : aucune commande ne sera traitée en urgence.
Veuillez allouer de 2 à 3 jours ouvrables au traitement de votre commande.

2.    Frais de douane

2.1. Veuillez prendre note que pour les achats ayant une destination de livraison à l’extérieur du Canada, des frais de douanes pourraient être exigés selon le pays de destination et les lois en vigueur dans celui-ci.

2.2. Nous ne sommes pas en mesure de vous dire quel en sera le montant puisque ceux-ci varient selon le type de produit ainsi que l’interprétation de la réglementation faite par l’agent des douanes traitant le colis.

3.    Délais postaux

3.1. Les délais de livraison indiqués sur notre site Internet ne sont valides que pour les commandes en ligne.

3.2. Pour les commandes postales, leur traitement sera effectué dès la réception de la coommande et du paiement. L’envoi sera fait dans les deux jours ouvrables suivants.

4.    Options de paiements disponibles

4.1. Options de paiements disponibles pour le Canada :

4.1.1.   Chèques (à l’ordre de l’Herbothèque inc.), cartes de crédit (Visa et Mastercard), Paypal et virements bancaires ou Interac pour toutes les modalités de paiement.

4.2. Options de paiements disponibles Hors Canada :

4.2.1.   Cartes de crédit (Visa et Mastercard), Paypal et virements bancaires ou Interac pour toutes les modalités de paiement.

5.    Taxes de ventes

5.1. Nous appliquons les taxes de ventes du Québec (TVQ) et du Canada (TPS) sur nos produits et services, peu importe le lieu de livraison ou de facturation.

6.    Politique de retours pour les produits autres que livres, ateliers ou cours.

6.1. Malgré tout le soin que nous apportons à la préparation des commandes, il se peut qu’une erreur survienne. Si cela vous arrivait, n’hésitez pas à communiquer avec nous. À moins d’une erreur de notre part, aucun retour ne sera accepté.

7.    Politique de retour pour les livres et tout matériel sur support électronique, quel qu’en soit le format

7.1. L’achat de livres ou de tout autre matériel sur support électronique, quel qu’en soit le format est une vente finale.

7.2. Nous n’échangeons, ne reprenons et ne remboursons aucun matériel quel qu’il soit, incluant le matériel de formation pour les divers cours.

8.    Conditions de vente et de résiliation pour les formations à distance et en ligne

8.1. Lors de l’inscription à une formation ou un programme auprès de l’Herbothèque. L’Herbothèque inc. s’engage à fournir au candidat, la formation choisie. En échange, le candidat s’engage à effectuer les versements, en vertu des modalités choisies.

8.2. Veuillez noter que L’Herbothèque étant reconnue comme maison d’enseignement professionnel post-secondaire, les formations liées à un programme menant à un diplôme sont exemptes de taxes. De plus, pour les formations liées à un programme menant à un diplôme, nous vous fournirons au début de chaque année, pour fin de déductions fiscales, un relevé des montants de formations que vous avez payé pour l’année précédente et pour lesquels vous avez reçu les services.

8.3. Pour le contenu de la formation choisie, du nombre d’envois et de leurs fréquences, veuillez-vous référer à la description de chacun des cours et programme.

8.4. Aucun frais d’ouverture de dossier ou d’administration n’est demandé lors de l’inscription.

8.5. Le premier paiement doit être daté du mois auquel vous désirez débuter votre formation. En communiquant avec nous, vous pouvez demander à débuter votre formation à toute date ultérieure. Votre inscription sera traitée dès la réception des documents d’inscription et du paiement.

8.6. Pour chaque intervention de notre part pour vous rappeler votre obligation de paiement ou pour tout retard dans les modalités de paiement, des frais administratifs de 25 $ vous seront facturés.

8.7. Aucun service dont nous n’avons pas les paiements couvrant sa valeur ne sera autorisé.

8.8. Modalités de résiliation de contrat pour formation à distance ou en ligne

8.8.1.   Si vous désirez résilier votre contrat pour les formations à distance pour quelques raisons que ce soit, vous devrez :

8.8.2.   Payer des frais de 50 $ qui sont applicables pour toute résiliation de contrat.

8.8.3.   De plus, vous devrez payer la totalité de ce que vous avez reçu ou avez eu accès a travers la plate-forme de formation en ligne. Nous ne reprenons aucun matériel.

8.8.4.   Si vous avez reçu une promotion lors de votre inscription, nous tiendrons compte de la valeur de cette promotion dans les montants que vous nous devez.

8.9. Lors de son inscription et paiement, le candidat accepte les conditions de vente et confirme, avoir bien pris connaissance du contenu et des modalités reliés à la formation choisie.

9.    Conditions de vente et de résiliation pour les ateliers en personne ou en vidéoconférence.

9.1.  À moins d’avis contraire dans le texte explicatif du cours ou de l’atelier, vous devez joindre un dépôt d’un minimum de 50 % de la valeur du cours, encaissable au moment de votre inscription.

9.2.  Le dépôt de 50 % ou bien 50% du montant payé, si vous avez tout payé, est :
– remboursable en totalité si vous annulez 15 jours ou plus avant l’atelier.
– non remboursable mais transférable à une autre personne ou pour une autre formation si vous annulez votre participation entre le 14ème et le 8ème jours précédant l’atelier.
– non remboursable et non transférable si vous annulez votre participation dans les 7 jours précédant l’atelier.
– remboursable en totalité si le cours est annulé.

1.    Accès à l’Espace Communauté Herbothèque

Pour avoir accès aux divers groupes de discussions et aux divers forums, vous devez accepter de vous conformer aux chartes des règlements concernant l’utilisation des groupes et des forums de l’Espace Communauté Herbothèque

AVERTISSEMENT : Nous aurons une TOLÉRANCE ZÉRO pour toutes publications injurieuses, menaçantes, incitant à la haine ou contenant des propos discriminatoires et d’idéologies dogmatiques. Toute personne contrevenant à cette règle se verra expulser de manière définitive de TOUS les groupes de discussions et forums SANS AUCUN PRÉAVIS.

2.    Description de l’Espace Communauté Herbothèque

Nous avons créé un endroit pour que notre communauté puisse échanger, partager, discuter et plus encore sur le contenu de nos articles, nos formations, nos cours grand public ainsi que nos cours et programmes de formation.

Nous souhaitons que cet espace soit positif et respectueux pour le partage de vos expériences. Dans les groupes d’échanges, vous pourrez partager vos connaissances, recettes, solutions et autres expériences avec des personnes qui ont les mêmes intérêts que vous dans le domaine de l’herboristerie intégrative et de la médecine traditionnelle.

Dans les forums, vous pourrez obtenir des réponses de la communauté et des enseignants pour des questions spécifiques aux divers cours.

Nous voulons que cet espace soit bienveillant pour tous. C’est pourquoi nous avons rédigé des Chartes des règlements d’utilisation des groupes et forums. Elles décrivent le code de conduite à adopter pour l’utilisation de l’Espace Communauté Herbothèque. Pour pouvoir utiliser les groupes d’échanges et forums de notre communauté sur notre plateforme, vous devez lire attentivement les points des chartes et vous engager à les respecter.

3.    Inclusions et fonctionnement

Afin de vous aider à bien comprendre les divers outils s’y retrouvant et avec quels produits ou cours ils sont inclus, nous prenons un moment pour vous expliquer la structure.

3.1. Personne détentrice d’un compte client sur notre site Internet ou membre VIP de notre blogue, mais non inscrite à un cours

Vous pouvez échanger dans le GROUPE GÉNÉRAL de la Communauté Herbothèque. Ce groupe est accessible à tous dès que vous êtes inscrit dans notre système ou membre VIP du blogue.

3.2. Personne inscrite à un cours en ligne grand public (c.-à-d., non inclus dans un parcours professionnel)

En plus de pouvoir échanger dans le GROUPE GÉNÉRAL de la Communauté Herbothèque, vous pourrez échanger dans un GROUPE RÉSERVÉ aux participants de ce cours afin de partager sur vos découvertes et expérimentations, etc.

De plus, un FORUM spécifique au cours vous permettra de consulter une banque de questions – réponses et de poser des questions concernant la matière de ce cours. Un membre du personnel de l’Herbothèque répondra à vos questions.

3.3. Personne inscrite à un cours inclus dans un parcours professionnel

Dans le premier trimestre de 2021, nous allons mettre en place des groupes de discussion et des forums pour chacun des cours de nos cours professionnels.

L’Herbothèque avisera par courriel les étudiants de chacun des cours au fur et à mesure que les groupes et forums seront disponibles pour ceux-ci.

Voici en résumé ce à quoi vous aurez accès pour chacun des cours professionnels :

    • En plus de pouvoir échanger dans le GROUPE GÉNÉRAL de la Communauté Herbothèque, vous pourrez échanger dans un GROUPE RÉSERVÉ aux participants de ce cours afin de partager sur vos découvertes et expérimentations, etc.
    • De plus, un FORUM spécifique au cours vous permettra de consulter une banque de questions – réponses et de poser des questions générales concernant la matière de ce cours qui pourraient être utiles aux autres étudiants. Un membre du personnel de l’Herbothèque répondra à vos questions.
    • En plus du forum du cours, le service TUTORAT INDIVIDUEL qui est déjà offert avec tous nos cours professionnels restera disponible pour la durée incluse avec le cours. Il vous permettra d’avoir un accompagnement personnalisé pour votre cheminement, de l’aide à l’étude ou encore de poser des questions concernant la formation qui pourraient être plus personnelles.

4.    Charte des règlements d’utilisation des groupes de l’Espace Communauté Herbothèque

Pour pouvoir utiliser les groupes d’échanges de notre communauté sur notre plateforme, vous devez lire attentivement les points suivants et signifier votre accord :

Voici les points :

4.1. Pondération, civisme et courtoisie.

Parce que nous souhaitons que les échanges sur la communauté se fassent dans la bonne humeur et l’harmonie, nous demandons à nos utilisateurs de toujours faire preuve de pondération, de civisme et de courtoisie dans leurs publications. Bien que notre plateforme soit un milieu virtuel, il convient de toujours garder à l’esprit que ses membres sont des personnes bien réelles. Alors, le respect de chacun y est non négociable; cet espace se doit d’être rempli de respect et d’empathie pour favoriser le bien-être de chacun.

Nous aurons une TOLÉRANCE ZÉRO pour toutes publications injurieuses, menaçantes, incitant à la haine ou contenant des propos discriminatoires et d’idéologies dogmatiques. Toute personne contrevenant à cette règle se verra expulser de manière définitive de tous les groupes de discussions et de partage sans aucun préavis.

4.2. Équipe de modération

L’équipe de modération est en place pour préserver le bien-être de notre communauté et s’assurer de faire respecter les règlements. Les modérateurs sont la voix de l’Herbothèque et ont l’autorité d’agir comme telle. Nous vous prions de les respecter et d’être courtois dans vos échanges avec eux. À la discrétion de ceux-ci, toute publication pouvant porter à confusion, contenant des informations erronées, hors sujet, répétitive ou non pertinente pourra être supprimée sans avis.

4.3. Sujets interdits

Chaque membre est libre d’avoir ses propres opinions et se doit de respecter sans jugements celles des autres membres. Nous ne sommes pas une plateforme de débats, il s’agit d’un lieu de partage d’expériences, de recettes et d’expérimentations propres aux sujets de nos diverses formations et contenus éditoriaux. En aucun cas, les espaces de partage de la Communauté Herbothèque ne pourront servir à des débats idéologiques. P. ex., les vaccins (pour ou contre), les théories du complot, la religion, les idéologies extrêmes, etc. Nous souhaitons que vous puissiez échanger dans la bienveillance sans que cela se transforme en débat d’opinions.

4.4. Questions spécifiques à un cours

Pour les questions qui sont spécifiques au contenu d’un cours, nous vous demandons d’utiliser le forum associé au cours pour poser vos questions. L’équipe de l’Herbothèque ne répondra pas aux questions spécifiques à un cours qui seraient posées dans les groupes de discussion; elle ne validera pas non plus les réponses qui pourraient être données par les autres participants. Alors, ne perdez pas de vue que les réponses reçues ne viendront pas nécessairement de professionnels et qu’elles pourraient être erronées.

4.5. Pas de publicité ni de sollicitations

La Communauté Herbothèque est un lieu de partage, ainsi nous ne permettons pas la publication de publicités ni la sollicitation pour la vente de produits ou services, même en lien avec l’herboristerie, que ce soit sur les groupes de la Communauté Herbothèque ou par des messages privés. Nous vous invitons à communiquer avec nous si vous êtes sollicités par un membre.

4.6. Messagerie privée

La messagerie privée est régie par les mêmes règlements, conditions et conséquences que la plateforme de la Communauté Herbothèque. Si vous êtes victime de harcèlement ou que vous recevez de la publicité non désirée via des messages privés, communiquez avec l’équipe de modération.

4.7. Les groupes de l’Espace Communauté Herbothèque ne remplacent pas le service de tutorat

Notez que l’équipe de l’Herbothèque ne répondra à aucune question liée à des cours dans les groupes de l’Espace Communauté Herbothèque. Selon les cours, vous devez poser vos questions dans le forum ou directement à votre tuteur. Pour savoir comment communiquer avec votre tuteur, savoir qui il est, et connaître l’assistance incluse dans votre cours, veuillez consulter la section Fonctionnement de chacun de vos cours. Ces groupes sont en place pour vous permettre d’échanger entre vous.

4.8. Rédaction

La plateforme de la communauté est francophone internationale. Par conséquent, nous vous invitons à faire une rédaction universelle (mots entiers, etc.) afin que tous puissent bien comprendre les différentes interventions. Merci de ne pas faire un usage abusif des majuscules dans les titres ou les messages, car cela diminue de beaucoup la lisibilité de l’ensemble. De plus, écrire en majuscule donne l’impression que vous CRIEZ!

4.9. Respect des droits d’auteur

Tout contenu publié appartient à la personne qui en a fait la publication à moins d’avis contraire. Vous devez disposer des droits d’auteur sur les images que vous publiez sur notre communauté ou bien en mentionner la source et l’auteur. Lorsque vous citez des œuvres écrites, vous devez le faire en mentionnant un extrait et la source (auteur et titre, ou auteur et lien vers le site Internet, s’il y a lieu).

4.10. Responsabilités légales

L’Herbothèque ne saurait être tenue responsable des informations publiées sur les groupes de la Communauté Herbothèque. Ce n’est pas un lieu pour demander des conseils légaux ou médicaux pour tout problème de santé ou pour tout problème légal; nous encourageons nos utilisateurs à demander conseil à des professionnels qualifiés.

Les utilisateurs/utilisatrices sont responsables de valider la véracité́ des informations et d’approfondir leurs recherches personnelles. S’il y a une publication inadéquate, veuillez nous en aviser pour que l’on puisse y remédier. La santé étant complexe et chaque individu étant différent, les utilisateurs sont les seuls responsables de leur santé et de leurs agissements sur et en dehors de la communauté de l’Herbothèque.

Les publications des membres ne reflètent pas nécessairement les positions ou pensées des administrateurs ou modérateurs de l’Herbothèque. L’administration et la modération de la Communauté Herbothèque se chargent de l’application des règles ci-dessus énoncées. L’administration est décisionnaire dans l’interprétation des règles et se réserve le droit de les renforcer si nécessaire. Elle se réserve le droit de désactiver un compte utilisateur ou de supprimer du contenu publié sans préavis.

Si vous avez besoin de nous signifier une situation qui vous dérange, contrevient à nos chartes ou si vous souhaitez porter plainte à propos d’une décision de l’administration, veuillez nous contacter par messagerie à l’adresse herbo@herbotheque.com.

5.   Charte des règlements d’utilisation des forums de l’espace communauté Herbothèque

5.1. Tous les points de la CHARTE des règlements d’utilisation des groupes de l’Espace Communauté Herbothèque s’appliquent également à l’utilisation des forums de l’Espace Communauté Herbothèque.

Ainsi que les points suivants :

5.2. Questions en lien avec le cours

Les forums ont été créés afin de vous permettre de consulter une banque de questions – réponses en lien avec chaque cours et qui se bonifiera au fil de l’utilisation de ceux-ci. C’est aussi le meilleur endroit pour poser des questions concernant la matière de chacun des cours puisque c’est là qu’un membre du personnel de l’Herbothèque répondra à vos questions. De plus, les autres étudiants du même cours pourront également répondre aux questions des pairs.

Pour les échanges plus généraux entre étudiants, merci d’utiliser les groupes de discussions et d’échanges généraux ou spécifiques à votre cours et de réserver vos interventions dans les forums à des questions spécifiques au contenu du cours.

5.3. Consulter l’existant et respecter les sections FORUM

Les rubriques de chacun des forums ont été créées en fonction de la structure de chacun des cours afin de faciliter la consultation. Avant de publier un message, naviguez dans les différentes sections du Forum afin de repérer la section appropriée. Merci de publier votre message dans une seule section. Avant de poser une question sur le Forum, veillez rechercher dans les sujets déjà existants (à l’aide de l’outil de recherche) pour savoir si une question identique à la vôtre a déjà été posée et répondue, et ainsi éviter la redite.

Il est à noter que votre message pourrait être déplacé par l’équipe de modération ou l’enseignant s’il se trouve dans la mauvaise section.

5.4. Titres des sujets FORUM

Vous avez la possibilité de créer de nouvelle catégorie dans le forum. Les modérateurs et enseignants se réservent le droit de modifier les titres des sujets que les utilisateurs vont ouvrir ou de déplacer des conversations. En effet, afin de pouvoir s’orienter aisément et savoir de quoi parle un fil de discussion, les titres doivent être explicites (par exemple, évitez les titres comme « Besoin d’un avis », « Petite question » ou autres titres généraux semblables.

Les conditions d’utilisation qui suivent doivent être respectées; elles constituent une entente légale entre vous et l’Herbothèque en ce qui a trait à l’accès à ce site et à son utilisation. Veuillez en prendre connaissance avant de naviguer sur ce site.

1.   Acceptation de la politique d’utilisation

Pour naviguer sur ce site, vous devez en accepter la politique d’utilisation. Dans le cas contraire, vous devez le quitter. Cette politique peut en tout temps être modifiée par l’Herbothèque, à son entière discrétion. L’Herbothèque vous demande par conséquent de relire cette politique d’utilisation régulièrement. De même, l’Herbothèque se réserve le droit de mettre fin à cette politique d’utilisation ou à votre droit de navigation et d’utilisation de ce site, en tout ou en partie, à tout moment, sans motif ni préavis, et ce, à son entière discrétion.

2.   Enregistrement, nom d’utilisateur, mot de passe

Certaines fonctionnalités de ce site exigent un abonnement ou un enregistrement. En choisissant de vous abonner ou de vous enregistrer, vous vous engagez à fournir des informations véridiques vous concernant et à mettre ces informations à jour rapidement, le cas échéant, afin qu’elles demeurent toujours exactes et complètes. Vous reconnaissez être responsable 1) de maintenir la confidentialité du mot de passe que vous choisissez ou qui vous est attribué au moment de votre enregistrement ou abonnement; 2) de toute activité sur le site faite sous votre nom d’utilisateur ou avec votre mot de passe; 3) de quitter votre compte après chaque session. De plus, vous vous engagez à aviser l’Herbothèque de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. En cas de manquement à ces conditions, l’Herbothèque ne sera pas responsable des pertes ou dommages pouvant en découler.

3.   Politique de confidentialité

L’Herbothèque s’engage à ne divulguer aucun renseignement vous concernant à de tierces parties, sans votre consentement. En tout temps, vous pouvez demander à être retiré de nos listes.

4.   Droits d’auteur

Tous les textes, renseignements, photographies, images et illustrations, logiciels et codes disponibles sur ce site (ci-après nommés « le contenu »), y compris la façon dont le contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes de droits d’auteurs et appartiennent à l’Herbothèque. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des avis de droits d’auteur, renseignements et restrictions concernant le contenu auquel vous avez accès sur ce site. L’Herbothèque vous confère une licence non exclusive et non transférable pour utiliser ce site et ses fonctionnalités à des fins personnelles et non commerciales, et exige que vous ne modifiiez pas le contenu. La modification, la reproduction, la diffusion, la traduction, la mise en réseau, la commercialisation, la publication, la création d’œuvres dérivées, l’affichage sur Internet, la vente ou toute exploitation de ce site ou de son contenu, sont interdits. Il est également strictement interdit de copier ou de transmettre à des tiers la liste des membres appartenant à l’Herbothèque.

Aucun élément dans ce site ou ses fonctionnalités ne peut être interprété comme vous conférant un droit dans les logiciels intégrés dans ce site ou ses fonctionnalités ou pouvant être téléchargés du site, y compris le droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

5.   Responsabilité pour les personnes mineures

Si vous avez autorisé une personne d’âge mineur à naviguer sur ce site ou à utiliser ses fonctionnalités, vous reconnaissez être responsable 1) de son comportement en ligne; 2) de contrôler son accès au site et son utilisation; 3) des conséquences de toute mauvaise utilisation de la part de ladite personne. Nous vous recommandons de superviser l’utilisation de ce site et de ses fonctionnalités par les personnes mineures dont vous êtes responsable.

6.   Soumissions

Ce site vous offre des fonctions vous permettant d’afficher et de soumettre des messages, des données, des textes, des photos et images (votre contenu) et d’interagir avec l’Herbothèque, ses employés et mandataires et d’autres utilisateurs. En contrepartie, lorsque vous affichez ou soumettez du contenu:

6.1. vous consentez à ce que vos coordonnées (nom, adresse courriel) apparaissent en lien avec votre contenu;

6.2. vous reconnaissez et convenez que l’Herbothèque ne saurait être tenue responsable de quelque perte, dommage ou corruption à votre contenu;

6.3.  vous reconnaissez et convenez que votre contenu ne sera pas considéré comme confidentiel.

6.4.  Vous garantissez à l’Herbothèque que :

6.5. votre contenu est original;

6.6. votre contenu ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, y compris notamment, les droits d’auteur;

6.7. vous êtes l’unique titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur votre contenu, incluant les droits d’auteur, ou que, le cas échéant, vous avez obtenu la permission écrite du titulaire de soumettre ce contenu;

6.8. votre contenu ne contient aucun propos diffamatoire, aucune obscénité et ne viole pas le droit d’un tiers à la vie privée ou à l’image. Lorsque vous interagissez avec l’Herbothèque, ses employés, mandataires ou d’autres utilisateurs, vous vous engagez à respecter les règles de nétiquette (bonne conduite, bienveillance, respect, etc.) qui font partie intégrante de la politique d’utilisation.

7.   Avis de non-responsabilité

Vous naviguez sur ce site et l’utilisez à vos propres risques. L’Herbothèque ne fait aucune représentation et n’assure garantie concernant son site Internet, ses fonctionnalités et son contenu, incluant, notamment, les garanties quant 1) à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier du contenu ou à la non-violation des droits de propriété intellectuelle; 2) au fonctionnement du site et de ses fonctionnalités de manière sécuritaire et sans erreur; 3) au fait que l’utilisation de ce site ou de ses fonctionnalités pourra combler vos attentes; 4) à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité ou à la pertinence de ce site, de ses fonctionnalités et de son contenu; 5) à la correction des défauts ou des erreurs qui pourraient apparaître dans ce site; 6) à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans ce site et ses fonctionnalités; et 7) à la transmission sécuritaire des communications par l’intermédiaire de ce site ou de ses fonctionnalités.

L’Herbothèque et ses administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou ayants droit ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages de toute nature résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ce site Internet, de ses fonctionnalités ou encore du contenu évoqué sur ceux-ci, même s’ils connaissaient ou auraient dû connaître la possibilité de tels dommages.

L’Herbothèque et ses administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou ayants droit déclinent toute responsabilité pour les actes, omissions ou conduites de tout tiers utilisateur de ce site et de ses fonctionnalités et de tout annonceur ou commanditaire de ce site (tiers utilisateurs) et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage ou frais découlant de quelque manière a) des actes, omissions ou conduite d’un tiers utilisateur; et b) de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un site ou offerts par l’intermédiaire d’un site lié à ce site Internet.

8. Absence de conseil

Ce site Internet pourrait, de temps à autre, diffuser de l’information reliée à divers champs de pratique professionnels, y compris notamment, les plantes médicinales et approches de santé naturelle, la santé et la forme physique. Cette information professionnelle est fournie à des fins éducatives et de divertissement et ne doit en aucun cas être interprétée comme une recommandation pour un traitement particulier, un diagnostic, un produit ou un plan d’action. L’utilisation de ce site ne doit pas remplacer les consultations avec un professionnel qualifié.

9. Hyperliens vers d’autres sites

Ce site contient des hyperliens vers d’autres sites (sites tiers) qui vous font quitter le site de l’Herbothèque. Ces hyperliens sont fournis pour votre commodité. Ces sites tiers ne sont pas sous le contrôle de l’Herbothèque et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par l’Herbothèque. L’Herbothèque n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et n’offre aucune garantie les concernant.

Si l’Herbothèque encourage les hyperliens, elle ne souhaite cependant pas être liée à quelque site tiers 1) qui contient un contenu encourageant une conduite constituant une infraction criminelle, une responsabilité civile ou une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l’intégrité de l’Herbothèque ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information outrepassant les normes morales ou légales de la société canadienne; ou 2) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par le droit d’auteur, une marque de commerce ou un autre droit de propriété. L’Herbothèque se réserve le droit d’interdire un hyperlien à un site tiers à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir vers ce site Internet sur demande de l’Herbothèque

10. Utilisation du moteur de recherche

Tout image, son, effet sonore, enregistrement sonore, œuvre musicale, performance, graphique, vidéo, production cinématographique, œuvre audiovisuelle ou tout autre œuvre (le contenu multimédia) trouvé par l’entremise d’un moteur de recherche disponible sur ce site Internet est protégé par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. L’Herbothèque ne peut vous autoriser à copier, à distribuer, à afficher, à faire une performance publique, à communiquer ou à créer des œuvres dérivées à partir de ce contenu multimédia. Lorsque les résultats de la recherche relient ce site à des sites tiers, tout le contenu multimédia apparaissant sur ces sites tiers reste la propriété d’entités autres que l’Herbothèque. Si vous désirez utiliser le contenu multimédia d’un site tiers auquel vous avez accédé par l’entremise de ce site, nous vous recommandons d’en contacter le propriétaire afin d’obtenir les droits d’utilisation.

11. Utilisation de bots informatiques

Vous reconnaissez que l’utilisation de bots informatiques, notamment les webbots, est strictement interdite à quelque fin que ce soit en relation avec ce site Internet

12. Témoins (cookies)

Un ou plusieurs témoins peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le site Internet de l’Herbothèque. Les témoins envoyés de ce site n’ont pas pour but de vous identifier ni d’exploiter des informations personnelles vous concernant. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur ce site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le témoin. Vous pouvez refuser l’enregistrement de témoins sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur ce site Internet en modifiant les options des logiciels de navigation.

13. Surveillance

Vous reconnaissez que l’Herbothèque n’a aucune obligation de surveiller tout contenu accessible par son entremise. Cependant, vous reconnaissez que l’Herbothèque a le droit de surveiller son site électroniquement, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, tout règlement ou toute demande gouvernementale, afin de pouvoir exploiter son site Internet de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu de la politique de confidentialité.

14. Indemnisation

Vous acceptez de prendre fait et cause pour l’Herbothèque, ses administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou ayants droit respectifs concernant l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : 1) de la violation par vous des conditions d’utilisation; 2) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser ce site ou ses fonctionnalités ou tout site tiers; 3) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire de ce site Internet ou de ses fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; ou 4) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.

15. Droit applicable

Votre utilisation de ce site Internet, de ses fonctionnalités et les conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation de ce site sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Terrebonne, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

16. Généralités

Les présentes conditions d’utilisation, la politique sur la protection de la vie privée, les règles d’utilisation du contenu, les règles de contributions des utilisateurs et les règles de nétiquette constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et l’Herbothèque. Vous ne pouvez céder ni transférer les conditions d’utilisation, la politique sur la protection de la vie privée, les règles d’utilisation du contenu, les règles de contributions des utilisateurs et les règles de nétiquette ni quelque droit ou obligations aux termes de celles-ci. Le défaut par l’Herbothèque d’exercer ou de demander l’application de tout droit reconnu par les conditions d’utilisation, la politique sur la protection de la vie privée, les règles d’utilisation du contenu, les règles de contributions des utilisateurs ou les règles de nétiquette ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit. Dans l’éventualité où un tribunal compétent déciderait qu’une disposition des conditions d’utilisation, de la politique sur la protection de la vie privée, des règles d’utilisation du contenu, des règles de contributions des utilisateurs ou des règles de nétiquette est inapplicable ou invalide, les autres dispositions demeureraient en vigueur, le cas échéant. Les titres des articles des conditions d’utilisation sont utilisés aux fins de présentation seulement et n’ont aucune valeur juridique ni aucun effet contractuel.